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CONDITION GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment du paiement de la commande (ci-après « CGV»), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après, « vous »,  « l'acheteur » ou « le client») via le site www.teamnutrition-france.com de la micro-entreprise Team Nutrition (ci-après « nous », « le vendeur  »ou « la société») située au  30 Rue Pierre Brasseur – 77100 Meaux .

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

 

 

PRÉAMBULE

 

Coordonnées du service client de la boutique

www.teamnutrition.fr

TEAM NUTRITION

Service Client

 30 Rue Pierre Brasseur

77100 MEAUX

 

Micro-entrepreneur R.C.S Meaux 820 175 743 

 

Téléphone : 07 82 32 43 94 (appel non surtaxé)

Email : teamnutritioncontact@gmail.com

 

 

Nous recherchons toujours avant tout des solutions amiables et adaptées dans nos relations avec nos clients. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client (de préférence par email). Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après nos conditions générales de vente.

 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus par la Micro-entreprise Team Nutrition située au  30 rue Pierre Brasseur – 77100 Meaux, via son site Internet : 

www.teamnutrition.fr



1.2- En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

1.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Micro-entreprise Team Nutrition , prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la Micro-entreprise Team Nutrition, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4- Le fait que la micro-entreprise Team Nutrition ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

1.5 - Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la micro-entreprise Team Nutrition, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

1.6 – Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après.


2. OFFRE

2.1- Les produits proposés à la vente par la micro-entreprise Team Nutrition, sont ceux figurant sur son site Internet.

Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.

2.2- Les photographies illustrant les produits présentés utilisées sont celles - lorsqu'elles existent – fournies par les fabricants.

La SARL BDMP Distribution s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Les produits et les revendications faites à propos de produits spécifiques sur ou par ce site n'ont pas été évalués par Team Nutrition et ne sont prévus pour diagnostiquer, traiter, soigner ou empêcher toute maladie.

Les informations fournies sur ce site sont uniquement à titre d'information et n'entendent pas se substituer aux conseils de votre médecin ou autre professionnel de la santé, ou à toute information contenue sur le site, ou encore à quelconque étiquette de produit ou emballage.

Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de commencer quelconque régime, un programme d'exercices physiques ou programme d’adjonction de suppléments alimentaires, avant de prendre un quelconque médicament, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé.

L'information sur chaque produit est issue des étiquettes des produits ou du matériel publicitaire du fabricant. Team Nutrition n'est responsable d'aucune déclaration ou revendication que divers fabricants font de leurs produits.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des changements de formulation de produit.

De plus : les compléments alimentaires ne peuvent pas être utilisés comme substitut d’un régime alimentaire varié, tenir hors de portée des enfants et ne pas dépasser la dose indiquée.

 

3. PRIX


3.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.

3.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la micro-entreprise Team Nutrition contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la micro-entreprise Team Nutrition.

 

4. A. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI


La participation aux frais d’envoi varie selon le poids, le volume et la nature de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.

Selon la nature et l'encombrement de la commande, son acheminement est effectué en un ou plusieurs colis.

 

4.B TAXES ET DROITS DE DOUANES :


La règlementation est fixée par l'Union Européenne.
Concernant l'expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM:

Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. Team Nutrition n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

 

5. CONDITIONS DE RÈGLEMENT


5.1- Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire (paiement sécurisé). 

 

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) .
 

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Société WIRECARD S.à r.l. & Cie, S.C.A pour se mettre en relation avec la banque du client ou par Société SSL SECURE SHOPPING qui est le module de paiement sécurisé paypal.


A aucun moment, Team Nutrition ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.


"CB - Visa - MasterCard" : Paiement avec WIRECARD .

Vous serez redirigé vers le site de PAYPAL pour payer en utilisant une connexion sécurisée. Toutes les saisies et vérifications concernant votre paiement sont effectuées et enregistrées uniquement par PAYPAL.
 

"Paypal - Visa - MasterCard " : Paiement sécurisé par la Société PayPal S.à r.l. & Cie.

 

 

5.2- La micro-entreprise Team Nutrition se réserve le droit de demander au client toute pièce justificative qu'elle jugera nécessaire afin de s'assurer de l'identité et du domicile du client, ainsi que de l'authenticité de ses moyens de paiement, ceci afin de lutter contre le nombre croissant de tentatives de fraude.

La micro-entreprise Team Nutrition se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la micro-entreprise Team Nutrition sans l'autorisation préalable de cette dernière. 

Team Nutrition se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

5.3- Le non règlement total d'une commande ou le retard de paiement d'une commande entrainera l'exigibilité de plein droit d'une pénalité égale à 11,37% du montant restant dû.

 

6. COMMANDE


Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé . 

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site de la micro-entreprise Team Nutrition constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

7. CONFIRMATION DE COMMANDE


7.1- Après avoir enregistré la commande passée, la micro-entreprise Team Nutrition adresse un mail de confirmation de commande au client.

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la micro-entreprise Team Nutrition lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la micro-entreprise Team Nutrition et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 13 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 13 heures.

7.2- Nos stocks dépendent des approvisionnements de nos différents fournisseurs, nous ne pouvons garantir de disposer en permanence des articles proposés.

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :

•   de rembourser au client le produit manquant.

•   ou de contacter le client :
- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
- ou lui proposer un produit de remplacement.

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la micro-entreprise Team Nutrition pour ce seul produit.

 

8. LIVRAISON

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur la fiche de chaque produit ajouté au panier : À savoir 3 à 4 jours ouvrés après réception du paiement sur les produits en stock pour la France Métropolitaine.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans les délais indiqués. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.


Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique et un courriel, indiqué dans l’espace « CONTACT » afin d'assurer le suivi de la commande.

 

Nous avons principalement recours à So Colissimo pour les livraisons vers la France, Corse et Monaco.

 

            Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

 

            Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.teamnutrition.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

 

La micro-entreprise Team Nutrition se réserve le droit de refuser de livrer une commande à une adresse différente de celle du domicile principal du client, notamment : adresse professionnelle, résidence hôtelière, résidence secondaire, lieu de vacances, boite postale, etc...

La mention « colis posté le jour de la commande » n'est qu'une valeur indicative du délai généralement constaté de la préparation et de l'envoi de la commande par la micro-entreprise Team Nutrition.

La nature et le poids de votre commande déterminent généralement le tarif en fonction choix du mode de livraison : Relais colis, Colissimo.....

 

Transfert du risque

 

Pour ce qui est des contrats prévoyant que le professionnel expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens. Cependant, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le consommateur et que le choix n’a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard du transporteur.

 

9.    VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS


Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et le bon état du produit livré afin d'émettre, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison.


Toute réclamation sur les dommages causés par le transporteur au(x) produit livré(s) devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à la micro-entreprise Team Nutrition:

•   soit une lettre recommandée avec accusé de réception,

•   soit un courrier électronique.

Pour un traitement plus efficace de sa réclamation, le client devra esssayer de faire apparaître sur sa demande son Nom et Prénom et la référence de la commande.

Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter la micro-entreprise Team Nutrition à titre informatif par courrier, téléphone, courriel.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

Service après vente :

Par email : teamnutritioncontact@gmail.com

Par téléphone : 07 82 32 43 94.

Par courrier : Team nutrition MR AZZOUZ –30 Rue Pierre Brasseur – 77100 Meaux
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la micro-entreprise Team Nutrition en parfait état et non ouvert.

Afin de permettre un traitement plus rapide de la réclamation et avant tout retour du produit à la micro-entreprise Team Nutrition, le client devra contacter la micro-entreprise Team Nutrition par courrier, téléphone, courriel, afin d'obtenir un numéro de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.

 

10. DÉLAI DE RÉTRACTATION


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. .

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), et cela avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (fourni en annexe), mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Vous pourrez alors choisir entre, d'une part, le remboursement de la totalité des sommes versées en contrepartie de la commande du ou des produits retournés et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.

 

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation soit par courrier postal à :

 

Team Nutrition MR AZZOUZ

Service Clients

30 Rue Pierre Brasseur

77100 Meaux

France

 

soit par courriel : teamnutritioncontact@gmail.com

 

 

11. EFFETS DE LA RÉTRACTATION 

 

Vous devrez renvoyer, à vos frais, le ou les produits, à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.

 

Team Nutrition Mr AZZOUZ

30 Rue Pierre Brasseur

77100 MEAUX

 

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la micro-entreprise Team Nutrition.

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le prix du ou des produits reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ou un autre moyen de paiement, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent (avoir ou bon d'achat) ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

 

 

12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l'art. L121-18-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux sous-vêtements et aux cosmétiques qui ont été descellés par le client après la livraison, et qui donc ne peuvent être renvoyés, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

 

13.GARANTIES

 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer soit par courrier postal auprès de  :

 

Team Nutrition Mr AZZOUZ

30 Rue Pierre Brasseur

77100 MEAUX

France

 

soit par courriel : teamnutritioncontact@gmail.com

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 

14.1 Les produits livrés par la micro-entreprise Team Nutrition sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.


La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de la micro-entreprise Team Nutrition sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la micro-entreprise Team Nutrition.

14.2 La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

 

15. FORCE MAJEURE


Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français. 
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la micro-entreprise Team Nutrition pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES – RÉCLAMATIONS


Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

 

Pour toute réclamation, adressez-vous à notre service Clients : TEAM NUTRITON MR AZZOUZ – Service Clients – 30 Rue Pierre Brasseur- 77100 Meaux ou par courriel à teamnutritioncontact@gmail.com

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


16. SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de TEAM NUTRIITON – Service Clients – 30 Rue Pierre Brasseur- 77100 Meaux

Ces informations sont destinées à la micro-entreprise Team Nutrition.

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients : TEAM NUTRITION Mr AZZOUZ – Service Clients – 30 Rue Pierre Brasseur – 77100 MEAUX ou par courriel à teamnutritioncontact@gmail.com.

 


Annexe 1. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.teamnutrition.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de  TEAM NUTRITION MR AZZOUZ - Service Clients – 30 Rue Pierre Brasseur – 77100 MEAUX.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………… (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

 Nos conditions générales de vente ont été en partie élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"